Règlement Intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
I – Préambule
T2C Formation est la marque commerciale de la société EURL T2C Formation (908 028 871 00014), qui est un organisme de formation professionnelle indépendant. EURL T2C Formation, est domicilié au 3 impasse du Frêne 60000 Allonne .
Numéro de déclaration d’activité : N°32 60 03860 60 – Région Haut de France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par EURL T2C Formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
EURL T2C Formation sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
Le directeur de la formation de EURL T2C Formation sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».
II – Dispositions générales
Article 1 : Cadre
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
III – Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par EURL T2C Formation, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par EURL T2C Formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Ce règlement est diffusé et consultable via le site internet de l’EURL T2C Formation:
www.t2c-formation.fr
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de EURL T2C Formation ou dans les locaux extérieurs de EURL T2C Formation.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de EURL T2C Formation, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.
IV – Hygiène et sécurité
Article 4 : Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. La structure doit les communiquer en amont de la formation.
Lors des formations en présentiel, les stagiaires devront respecter les protocoles et normes d’hygiène et de sécurité en vigueur imposés par l’État en fonction du contexte sanitaire.
Ils seront tenus informés de ces derniers par la direction de l’organisme de formation.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Article 5 : Interdiction de fumer et de vapoter
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fermés et couverts, qui constituent des lieux de travail (articles L.3512-8 et R.3512-2 du Code de la santé publique).
L’article 28 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé interdit l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux collectifs, notamment dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (article L.3513-6 du Code de la santé publique)
Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Article 7 : Lieux de restauration
Le ou les repas ne sont pas pris en charge par EURL T2C Formation. S’ils le désirent, les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix.
Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Article 9 : Produits toxiques
Les stagiaires ne sont en aucun cas autorisés à introduire des produits de nature inflammable ou toxique et tout produit pouvant nuire au bon fonctionnement de la formation ou pouvant causer des préjudices à eux-même, aux autres stagiaires ou tout autres personnes, à la salle de formation et son environnement.
Article 10 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 11 : Animaux
Les animaux sont interdits dans l’ensemble des lieux de formation (intérieur/extérieur).
V – Discipline
Article 12 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par EURL T2C Formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par voie électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. EURL T2C Formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par EURL T2C Formation aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Article 13 – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu,lors des formations en présentiel ou “en visio” à distance, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Région, Pôle emploi,) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus,conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 14 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de EURL T2C Formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme ;
procéder, dans ces derniers, à la vente de biens et de services.
Article 15 : Accès aux personnes handicapées
Les formations sont ouvertes à tout public, y compris aux personnes en situation de handicap.
L’EURL T2C Formation est tenue de répondre à certaines obligations, notamment au regard de l’accessibilité.
La direction s’assure pour les formations en présentiel de choisir des locaux adaptés et accessibles à tous types de handicap et qui permettent une évacuation en toute sécurité.
L’EURL T2C Formation s’engage à faire au mieux pour s’adapter au handicap de chaque stagiaire lors des formations.
Les stagiaires concernés sont invités à s’annoncer à la direction de l’organisme de formation pour que des mesures facilitant la formation soient mises en place.
Un contact Handicap est à votre disposition.
Contact : Alexandre Leborgne – 07 68 29 46 75 — contact@t2c-formation.fr
Article 16 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Tout commentaire inapproprié sur les espaces en ligne (LMS, groupe privé…) sera supprimé.
Article 17 : Usage du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Article 18 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de filmer ou de photographier les sessions de formation.
Les stagiaires ne devront en aucun cas enregistrer, filmer ou photographier les autres stagiaires ou des formateurs pendant la formation sans leur consentement. Ils ne sont également pas autorisés à enregistrer ou à filmer la formation.
Article 19 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose ainsi : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […] ».
Article 20 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de satisfaction de la formation à différents moments de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
Article 21 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
EURL T2C Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 22 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
rappel à l’ordre par un avertissement oral ;
avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
blâme ;
exclusion temporaire de la formation ;
exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand
la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;
et/ou le financeur du stage.
L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.
La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3 et suivants).
Article 23 : Procédure disciplinaire
a. Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
b. Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
c. Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
d. Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
VI – Représentation des stagiaires
Article 24 : Représentation des stagiaires
Les présentes dispositions bénéficient exclusivement aux stagiaires de la formation professionnelle.
Les usagers qui n’ont pas la qualité de stagiaires ne sont ni électeurs, ni éligibles.
Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au
plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon
déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement
compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour
quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont
cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 25 : Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
VII – Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 26 : Publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de EURL T2C Formation.
Un exemplaire de ce règlement est accessible et disponible depuis le site internet de T2C Formation : www.t2c-formation.fr
Le règlement intérieur a été créé à la date du 03/01/2022 et mis en application le 03/01/2022.
Première version (V1) : le 03/ 01/2022 – Valable pour toutes les formations.
Article 27 : Protection des données personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce et unifie la protection des données personnelles des résidents européens. Afin de respecter les obligations de ce règlement, la direction de l’organisme de formation s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données des stagiaires. Conformément à la loi, le libre accès aux données personnelles est garanti.
Le stagiaire peut donc à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer d’un droit de modification ou de retrait, s’il le juge utile.
Tous les droits relatifs à la protection des données personnelles peuvent se faire par mail à l’adresse suivante :
contact@t2c-formation.fr
VIII – Mesures sanitaires renforcées (COVID-19)
Article 28 : Respect des mesures d’hygiène
Se laver les mains à l’eau et au savon ou par friction hydroalcoolique, à l’arrivée sur le site, avant et après chaque pause ;
Le port du masque est obligatoire dans les locaux de EURL T2C Formation, en salle de formation et lors de vos déplacements sur le lieu de la formation ;
Se moucher dans un mouchoir à usage unique à jeter immédiatement dans une poubelle ;
Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque ;
Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser, ne pas faire d’accolade ;
Les masques doivent être jetés dans une poubelle. Tout masque jeté sur la voie publique ou dans l’enceinte de EURL T2C Formation fera l’objet d’une exclusion immédiate ;
Respecter une distanciation physique d’au moins 2 mètres
Ces mesures s’appliquent à tous et sont susceptibles d’être modifiées si le contexte l’exige.
Dès lors, il revient à chacun de se tenir informé des évolutions sanitaires et réglementaires.
Enfin, en cas de symptômes épidémiques :
Ne vous déplacez pas ni à EURL T2C Formation, ni sur un autre lieu de rendez-vous
Prévenez impérativement EURL T2C Formation de votre état
Contactez votre médecin traitant
Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires, appelez le 15.
Fait à Allonne,le 03/01/2022
Version 1
Mise à jour le 03/01/2022